Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019031015 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 156.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 30/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201351 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 30/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201352 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 30/10/2019 pub. 24/03/2020 numac 2020201353 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
^