MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 § 2 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17° complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 novembre 2015, 02 février 2016,13 octobre 2017, 24 novembre 2017, 20 mars 2019 et 12 juin 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Marie-Thérèse ANDRE », « M. Michel LATINE » et « M. Raymond MARCHAND » sont respectivement remplacés par « M. Thibault GERDAY », « M. Damien DEQUESNE » et « Mme Emilie HANSENNE ».

Art. 2.L'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié, les mots « M. Francis CLOSON », « Mme Rita DE HOLLANDER », « M. Vincent RYCKOORT », « Mme Isabelle NOCERA », « Mme Stéphanie BERTRAND », « Mme Michèle HONORE » et « Mme Marie-Thérèse ANDRE » sont respectivement remplacés par « M. Jorre DEWITTE », « M. Michel THOMAS », « M. Thibault GERDAY », « Mme Michèle HONORE », « Mme Monique SIMON », « Mme Isabelle NOCERA » et « M. Vincent RYCKOORT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ