MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 24 mars 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012, 11 juin 2013, 31 mars 2014, 6 mai 2014, 11 décembre 2014, 26 mars 2015;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement confessionnel de la Commission centrale de gestion des emplois pour l' enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, ci-après dénommée « la Commission » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Effectifs

Suppléants

M. Godefroid CARTUYVELS

Mme Véronique NO"L

M. Frédéric NARDELOTTO

Mme Sabrina FRERES

Mme Catherine FRERE

M. Claude HARDENNE

M. François GUILBERT

Mme Bénédicte BAUDUIN

M. Philippe HAECK

M. Stéphane VANOIRBECK

M. Jean-François DELSARTE

Mme Céline GRILLET

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :

Effectifs

Suppléants

M. Roland LAHAYE

M. Jean BERNIER

Mme Marie LAUSBERG

Mme Marie-Thérèse ANDRE

M. Charly ROLAND

M. Vincent PAYEN

M. Freddy LIMBOURG

M. Philippe DOLHEN

M. Bernard DE COMMER

Mme Marie-Claire PIRENNE

M. Jean-François GHYS

M. Jacques MORISOT

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement non confessionnel de la Commission - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Effectifs

Suppléants

M. Raymond VANDEUREN

M. Jean-Marie CAPOUILLEZ

M. Michel BETTENS

Mme Valérie LEONET

M. Etienne VAN ASSCHE

Mme Hélène GUTT

M. Philippe DE MOL

M. Herbert VAN MIEGHEM

Mme Claire DESMARETS

M. Ghislain MARON

M. Jeremy PHILIPPE

Mme Martine DEMUYLDER

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :

Effectifs

Suppléants

M. Vincent PAYEN

M. Charly ROLAND

Mme Marie LAUSBERG

M. Freddy LIMBOURG

Mme Rita DE HOLLANDER

Mme Christiane CORNET

M. Thierry COMPERE

Mme Valérie DENAYER

M. Bernard DE COMMER

Mme Marie-Claire PIRENNE

M. Jean-François GHYS

M. Jacques MORISOT

Art. 3.Mme Caroline BEGUIN, directrice générale adjointe, est désignée en qualité de présidente de la Commission.

Art. 4.M. Jan MICHIELS, directeur, est désigné en qualité de président suppléant de la Commission.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT