MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 12, 13, § 2, et 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale;

Après délibération du Gouvernement de la Communauté français, Arrête :

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, les mots « Mme Yvette BOISDEQUIN » sont remplacés par les mots « Mme Sabine HELBO ».

Art. 2.A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, les mots « Mme Yvette BOISDEQUIN » sont remplacés par les mots « Mme Sabine HELBO ».

Art. 3.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, les mots « Mme Yvette BOISDEQUIN » sont remplacés par les mots « Mme Sabine HELBO ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité de Chances, Mme I. SIMONIS