MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97, §§ 2 et 3, et 98;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2010 portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Daniel PLAS, inspecteur général f.f., est désigné en qualité de président du conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de caractère non confessionnel.

Art. 2.M. Daniel PLAS, inspecteur général f.f., est désigné en qualité de président du conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de caractère confessionnel.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2010 portant désignation des présidents des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2012.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET