MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, l'article 17bis modifié par les décrets du 17 juillet 2003 et du 26 mars 2009 et l'article 17ter modifié par les décrets du 17 juillet 2003 et du 19 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française, l'article 4;

Vu les propositions formulées par les institutions visées à l'article 4 de l'arrêté du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française;

Considérant l'importance de mettre en place le comité de pilotage chargé d'appuyer l'administration dans l'accomplissement de ses missions relatives au programme de dépistage;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions inscrites dans l'arrêté précité, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres du Comité de pilotage : 1° en qualité de représentants de l'Administration : a) Sabine DEBLED b) Roger LONFILS 2° En qualité de coordinateur de chaque centre de dépistage : a) Roland SCHOOS b) Ann MEULEMANS c) Marie-Françoise VINCENT 3° En qualité de représentant des médecins responsables des centres de maladies métaboliques : Marie-Cécile NASSOGNE 4° En qualité de représentant des centres universitaires d'endocrinologie pédiatrique : Véronique BEAULOYE 5° En qualité de représentant du Conseil supérieur de génétique : Marc ABRAMOWICZ 6° En qualité de représentant de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : a) Marie-Christine MAUROY b) Claire VAN DER LINDEN 7° En qualité de pédiatre attaché à un service de maternité : Joëlle GOEDSEELS 8° En qualité d'expert en communication du service communautaire de promotion de la santé chargé de la communication : Patrick TREFOIS 9° En qualité de représentant de l'Institut scientifique de Santé publique ayant la qualification d'épidémiologiste : Herwig JANSEN 10° En qualité de représentant de la Ministre chargée de la Santé : Anne LIESSE Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 31 mai 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN