MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles;

Considérant que M. Laurent DESPY, chargé d'assurer la fonction de délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles durant le détachement du titulaire par l'arrêté du Gouvernement du 6 octobre 2003 précité, a été désigné en qualité d'Administrateur de l'Université de Liège à partir du 1er mars 2011;

Considérant qu'en vue d'assurer la continuité du contrôle et de maintenir ainsi le bon fonctionnement de l'Université libre de Bruxelles, il y a lieu de désigner temporairement un délégué du Gouvernement auprès de cette institution;

Considérant que M. Marc MAYNE, titulaire du diplôme de licencié en histoire délivré par l'Université libre de Bruxelles, dispose d'une expérience utile de plus de cinq ans;

Considérant que dans le cadre de son parcours professionnel, l'intéressé a notamment assuré le contrôle, tant administratif que financier, d'actes et délibérations d'instances décisionnelles, la mise en oeuvre et le suivi de dossiers ainsi que la gestion d'équipes; qu'à ces divers titres, il justifie des qualités et expériences requises pour assurer la fonction de délégué du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Marc MAYNE est chargé d'assurer la fonction de Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles durant le détachement du titulaire.

Art. 2.Pendant la durée de ce remplacement, M. Marc MAYNE jouit du statut pécuniaire des délégués du Gouvernement près les institutions universitaires.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2011.

Bruxelles, le 31 mars 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT