MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux;

Considérant que M. Laurent DESPY, chargé d'assurer la fonction de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux par l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2008 précité, a été désigné en qualité d'administrateur de l'Université de Liège à partir du 1er mars 2011;

Considérant qu'en vue d'assurer la continuité du contrôle et de maintenir ainsi le bon fonctionnement de ces institutions universitaires et de soins, il y a lieu de désigner temporairement un commissaire du Gouvernement près des institutions précitées;

Considérant que Mme Carine HOUGARDY, titulaire du diplôme de licencié en droit délivré par l'Université de Liège, dispose d'une expérience utile de plus de cinq ans;

Considérant que l'expérience professionnelle acquise par l'intéressée dans le secteur public a consisté principalement à opérer le contrôle d'actes et délibérations d'instances décisionnelles, à élaborer des dossiers administratifs auprès d'autorités de tutelle, à assumer la gestion de personnels sous divers statuts publics et à assurer le suivi de dossiers juridiques; qu'à ces divers titres, elle justifie des qualités et expériences requises pour assurer la fonction de commissaire du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Carine HOUGARDY est chargée d'assurer la fonction de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège durant le détachement du titulaire.

Art. 2.Pendant la durée de ce mandat, Mme Carine HOUGARDY jouit de l'indemnité pécuniaire attachée à la fonction de commissaire du Gouvernement près le Centre hospitalier universitaire de Liège.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2011.

Bruxelles, le 31 mars 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT