MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la " British Junior Academy of Brussels " comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en particulier son article 3, alinéa 1er, 3°;

Considérant qu'en vertu de l'article 3, alinéa 1er, 3°, du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, les établissements scolaires dont la fréquentation est susceptible de mener à l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat relevant d'un régime étranger peuvent demander auprès du Gouvernement de la Communauté française que leur enseignement soit reconnu comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire;

Considérant la demande formulée par la British Junior Academy of Brussels en date du 2 décembre 2010;

Considérant que le Service général de l'Inspection a examiné les programmes des cours dispensés à la British Junior Academy of Brussels;

Considérant qu'il ressort de l'examen du Service général de l'Inspection, d'une part, que le niveau d'enseignement offert à la British Junior Academy of Brussels est équivalent à celui dispensé en Communauté française et, d'autre part, que l'enseignement y est conforme aux principes de la Constitution et de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales;

Considérant l'avis favorable du Service général de l'Inspection, rendu en date du 10 février 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par la " British Junior Academy of Brussels ", sise boulevard Saint Michel 83, à 1040 Bruxelles, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire.

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET