MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2007 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "l'arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission communautaire pédagogique : 1° en qualité de membre visé à l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté : - le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;2° en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté : - Effectif : M.Michel Albert; suppléant : M. Amar Derni; - Effective : Mme Olivia Bodart; suppléante : Mme Christine Fagard; - Effective : Mme Brigitte Twyffels; suppléante : Mme Nadia Lahlou; 3° en qualité d'expert désigné par le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions visé à l'article 2, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté : - Effectif : M.Georges Sironval; suppléant : M. Théo Drakidis; 4° en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté : a) en tant qu'experts proposés par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs : - Effectif : M.Michel Bettens; suppléant : M. Stephan De Lil; - Effective : Mme Josephina De Cicco; suppléant : M. Toni Bastianelli; - Effective : Mme Monika Verhelst; suppléante : Mme Vinciane De Keyser; b) en tant que fonctionnaire du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du Réseau d'Enseignement organisé par la Communauté française : - Effectif : M.Didier Leturcq; suppléant : M. Pierre Ercolini; 5° en qualité de membres proposés à titre d'experts par le Conseil général, visés à l'article 2, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté : - Effectif : M.André Coudyzer; suppléant : M. Philippe de Coninck; - Effectif : M. Denis Dufrane; suppléante : Mme Corinne Matillard; - Effectif : M. Jean-Pierre Streel; suppléant : M. Eric Vandamme.

Art. 3.M. Michel Albert est désigné en qualité de vice-président de la Commission communautaire pédagogique.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets du 15 janvier 2010 au 14 janvier 2014.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT.