MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des Commissaires auprès des Hautes Ecoles;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT

Annexe Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Article 1er.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de Mme Véronique CHARLIER sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis - ISFSC;2° la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak;3° la Haute Ecole Lucia de Brouckère;4° la Haute Ecole de la Province de Liège;5° l'Ecole de Recherche graphique;6° le Conservatoire royal de Liège;7° l'Ecole supérieure des Arts « Le 75 ».

Art. 2.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Léonard de Vinci;2° la Haute Ecole libre mosane;3° la Haute Ecole de Bruxelles;4° la Haute Ecole de la Ville de Liège;5° Saint-Luc Bruxelles;6° le Conservatoire royal de Mons;7° le Conservatoire royal de Bruxelles;8° l'Académie des Beaux-Arts de Tournai.

Art. 3.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel GOMEZ sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Louvain en Hainaut;2° la Haute Ecole Blaise Pascal;3° la Haute Ecole Albert Jacquard;4° la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet;5° l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc à Liège;6° l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels - La Cambre;7° l'Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles.

Art. 4.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Antoine PELOSATO sont les suivantes : 1° la Haute Ecole EPHEC;2° la Haute Ecole de Namur;3° la Haute Ecole Charlemagne;4° la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles;5° l'Institut des Arts de Diffusion;6° l'ESAPV - Mons;7° l'Ecole supérieure des Arts du Cirque.

Art. 5.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Fabrizio BUCELLA sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Galilée;2° la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine;3° la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut;4° la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert Schuman;5° la Haute Ecole de la Province de Namur;6° l'IMEP;7° Saint-Luc Tournai;8° L'INSAS;9° l'Académie des Beaux-Arts de Liège ». Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts, Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT