MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, A., 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française, les mots « M. Baudouin MILLIS » sont remplacés par les mots « M. Jean-Marc GASPARD » et les mots « M. Jean-Marie VANCRAYEBECK » sont remplacés par les mots « M. Xavier DUPONT ».

Art. 2.Dans l'article 1er, B., 4° du même arrêté, les mots « M. Francis GERMEYS » sont remplacés par les mots « Mme Delphine POUPE » et les mots « Mme Thérèse MORDANT » sont remplacés par les mots « Mme Annabelle PETIT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT