MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communaute française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel que modifié;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 30 avril 2009, Arrête :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : - au 1°, les mots « Mme Bernadette GENOTTE, chargée de mission » sont remplacés par les mots « M. Alain FAURE, chargé de mission »; - au 2°, les mots « Mme Viviane PIEDANNA, préfète des études » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne CHEVALIER, secrétaire de direction »; - au 6°, les mots « M. Michel KAROLINSKI » sont remplacés par les mots « Mme Delphine POUPE »; - au dernier alinéa, les mots « Joseph LESUISSE » sont remplacés par les mots « et Mme Isabelle LECLERCQ ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : - au 3°, les mots « M. Etienne NOEL, instituteur » sont remplacés par les mots « M. Alain VAN STYVENDAEL, préfet des études »; - au 6°, les mots « Mme Geneviève COTTON » sont remplacés par les mots « M. Franz GAROT » et les mots « M. Joseph DECKERS » sont remplacés par les mots « M. Francis GERMEYS ».

Art. 3.A l'article 3, 2°, de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : les mots « M. Pierre RADELET, directeur » sont remplacés par les mots « M. Jacques SECHE, préfet des études ».

Art. 4.A l'article 4 de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : - au 2°, les mots « Mme Annette DELATTE, préfète des études » sont remplacés par les mots « Mme Christine TYSSENS, préfète des études »; - au 3°, les mots « Mme Arlette SABEL, préfète des études » sont remplacés par les mots « M. Gilbert DELVILLE, préfet des études »; - au 6°, les mots « Mme Marie-Christine ZEEVART » sont remplacés par les mots « Mme Laurence VOSSEN ».

Art. 5.A l'article 5 de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : - au 2°, les mots « M. Henri BRACKMAN, directeur » sont remplacés par les mots « Mme Françoise DELHAYE, préfète des études »; - au 6°, les mots « M. Jean-Luc BOIGELOT » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

Art. 6.A l'article 7 de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : - au 3°, les mots « Mme Bernadette GENOTTE, chargée de mission » sont remplacés par les mots « M. Alain FAURE, chargé de mission »; - au 4°, les mots « Mme France CAMBIER, préfète des études » sont remplacés par les mots « Mme Tanya VANDEKERKHOVE, chargée de mission ».

Art. 7.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT