MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié par l'avenant du 4 juin 2003;

Vu le décret du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999, 4 mai 2000 et 21 mars 2002;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour un mandat de 6 ans, membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises : Mme Lise-Anne Hanse, Directrice générale de l'enseignement obligatoire, M. Frédéric Bloemers, Inspecteur, M. Daniel Plas, Inspecteur, M. Gilbert Fransolet de l'IFAPME, M. Jean-Louis Defawes de l'IFAPME, M. Claude Wattiez de l'Institut de Formation permanente, ALTIS, conseiller pédagogique, M. Stéphane Huyghe du SFPME, M. Joseph Léonard, Inspecteur chargé de la coordination du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale.

Art. 2.Est nommé Président pour un mandat de 6 ans, M. Joseph Léonard.

Art. 3.Est nommé Vice-Président pour un mandat de 6 ans, M. Frédéric Bloemers.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2006 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2007.

Art. 6.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA