MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 9, alinéa 2, du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air, donné le 1er décembre 2006;

Vu l'avis 42.235/4 du Conseil d'Etat, donné le 19 février 2007, en application de l'article 84, 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'État;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le modèle de licence de tireur sportif dont question à l'article 9 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif est établi conformément à l'annexe au présent arrêté.

La licence porte obligatoirement : - un numéro d'ordre; - la période de validité en ce compris le caractère provisoire ou non de la licence; - l'identification complète du titulaire (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro national); - une photo récente du titulaire au format carte d'identité; - l'identification de l'autorité émettrice.

Art. 2.L'autorité émettrice prendra toutes les mesures utiles pour préserver les licences qu'elle émet de la copie ou de la falsification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS

Pour la consultation du tableau, voir image Identification des licences provisoires Les licences provisoires seront identifiées par le mot PROVISOIRE imprimé en transparence en rouge et en oblique sur le recto et le verso de la licence (du coin inférieur gauche vers le coin supérieur droit).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007 fixant le modèle de la licence de tireur sportif.

Bruxelles, le 30 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS