MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2004;

Considérant que Mme Florence Renard a démissionné et que de ce fait elle ne représente plus le Gouvernement;

Sur proposition de la Ministre ayant la promotion de la Santé dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres représentant le Gouvernement de la Communauté française au Conseil supérieur de promotion de la santé est remplacé par la disposition qui suit : "Sont désignés membres représentant le Gouvernement de la Communauté française au Conseil supérieur de promotion de la santé : Mme Anne Boucquiau Mme Chantal Leva".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 30 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK