Département de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection de l'A.S.B.L. Intermédicale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2005, le Département de surveillance médicale du S.E.

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2005201115

pub.: 10/05/2005

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Département de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection de l'A.S.B.L. Intermédicale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2005, le Département de surveillance médicale du S.E.P.P. de l'A.S.B.L. Intermédicale est agréé en qualité de département de surveillance médicale pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2002 (date de la demande d'agrément), soit jusqu'au 5 mai 2007.

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Département de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection de l'A.S.B.L. Intermédicale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2005, le Département de surveillance médicale du S.E.

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