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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 mai 2005

Département de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection de la S.A. Banque Nationale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2005, le Département de surveillance médicale du serv

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ministere de la communaute francaise
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2005201212
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24/05/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Département de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection de la S.A. Banque Nationale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2005, le Département de surveillance médicale du service extrene de prévention et de protection de la société anonyme BANQUE NATIONALE est agréé en qualité de département de surveillance médicale pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2003 (date de la demande d'agrément), soit jusqu'au 17 juin 2008.

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