MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 20bis de la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'Enseignement spécial et intégré, inséré par le décret du 13 juillet 1998;

Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le 19 février 2004;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas trente jours;

Vu l'avis n° 36.656/2 du Conseil d'Etat donné le 17 mars 2004 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année scolaire 2004-2005.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2004 pour l'année scolaire 20042005.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2004-2005 : 1 ° le lundi 27 septembre 2004; 2° congé de Toussaint : du lundi 1er novembre 2004 au vendredi 5 novembre 2004;3° le jeudi 11 novembre 2004;4° vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2004 au vendredi 7 janvier 2005;5° congé de détente (carnaval) : du lundi 7 février 2005 au vendredi 11 février 2005;6° vacances de printemps : du lundi 28 mars 2005 au vendredi 8 avril 2005 - Pâques : le 27 mars 2005;7° le jeudi 5 mai 2005 (Ascension);8° le lundi 16 mai 2005 (Pentecôte).

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2005 pour l'année scolaire 2004-2005.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions et le Ministre ayant l'enseignement secondaire et l'enseignement spécial dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE