MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu la demande d'agrément introduite par les responsables de l'A.S.B.L. « La Touline », en date du 15 mai 2003;

Vu l'avis de l'administration rendu le 6 juin 2003;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus rendu le 24 juin 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 septembre 2003;

Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, sont remplies, Arrête : Article unique. L'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, est agréée pour un an à partir du 1er janvier 2004 en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Bruxelles, le 30 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL