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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 décembre 2002
publié le 10 juillet 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie - traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029150
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10/07/2003
prom.
30/12/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie - traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2, y inséré par la loi du 11 juillet 1973;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements, notamment les article 8, 8°,9, 8° et 10, 8°;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991, instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif au fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que les président, vice-président, secrétaire, secrétaire - adjoint et membre du jury doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés présidente, vice-présidente, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur du type court : Présidente : Mme LIPMANNE, Inspectrice de l'enseignement de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de la Communauté française.

Vice-président : M. Francis HERNOE, Maître principal de formation pratique en bureautique à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Secrétaire : Mme Annie DELATTRE-LEBRUN, Professeur au Collège Sainte-Marie - Saint-Ghislain.

Secrétaire adjointe : Mme Betty PINCKERS, professeur à l'Athénée royal de Soumagne.

Membres suppléants : Mme Lorette RENAUX, Maitre de formation pratique à la Haute Ecole provinciale de Mons-Borinage-Centre.

Mme Francine LEBRUN, Professeur à l'Institut de l'Enfant Jésus.

Membres de l'enseignement officiel : M. Jacques DIFFERDANGE, Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard" à Namur.

Mme HAIBETTE Myriam, professeur à l'I.T.C.F. Félicien Rops à Namur M. Francis HERNOE, Maître principal de formation pratique en bureautique à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

M. Philippe FRAIKIN, Professeur à l'Athénée royal de Bouillon- Paliseul.

Mme Laurence LAMBERT, Professeur à la Haute Ecole Charlemagne.

Mme Yvonne PERET, Professeur à l'I.P.E.S. de Seraing Mme Elisabeth PINCKERS, Professeur à l'Athénée royal - SOUMAGNE. M. Jean-Marie SOUTE, Professeur à l'Athénée royal de Bruxelles II Membres de l'enseignement libre : M. Salvatore CALVAGNA, Professeur au Collège N.-D. de Bon-Secours à Binche.

Mme Christiane DE SMEDT, Professeur au Collège Roi Baudouin à Bruxelles.

Mme Annie LEBRUN, Professeur au Collège Sainte-Marie - Saint-Ghislain.

M. Guy NYSSEN, Professeur à l'Asty Moulain "Collège Saint - Servais" à Namur.

M. Alain SANNEN, Professeur à la Haute Ecole Roi Baudouin Mme Odette STEVENNE, Professeur à l'Institut Sainte-Ursule - Namur.

Mme Françoise VERLINDEN, Professeur à l'Institut Saint-Jean Vincent à Bruxelles.

Mme Anick WOUILLARD, Professeur à l'Institut Notre-Dame à Arlon.

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2004 Bruxelles, le 30 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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