MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par les décrets des 5 septembre 1994 et 17 juillet 1998 et l'article 6bis inséré par la loi du 31 juillet 1975 et modifié par le décret du 31 mai 1989;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) modifié par les arrêtés de l'Exécutif des 23 novembre 1990 et 20 novembre 1991 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 février 1995, 13 février 1996 et 31 mai 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mars 2001;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai d'un mois;

Vu l'avis n° 31.796/2/V du Conseil d'Etat donné le 19 juillet 2001 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel), remplacé par l'arrêté du 31 mai 1999, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 8.Deux sessions annuelles d'examens sont organisées.

La première session débute le 25 août et se termine au plus tard le 15 janvier.

La seconde session débute le 16 janvier et se termine au plus tard le 30 juin.

Les inscriptions sont reçues : 1° pour la série A de la première session, du 25 août au 8 septembre inclus;2° pour la série B de la première session : a) du 25 août au 8 septembre inclus, pour les candidats visés à l'article 10, 2°, a, b et c ;b) du 20 au 28 octobre inclus pour les candidats visés à l'article 10, 2°, c, qui, dans les délais fixés par l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, ont introduit une demande d'équivalence comprenant toutes les pièces permettant son examen et n'ont pas obtenu leur dépêche d'équivalence ou l'avis de la Commission d'homologation avant le 25 août et n'ont pas pu s'inscrire durant la période visée au point ci-dessus;3° pour la seconde session, du 16 au 25 janvier inclus.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE