MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 14 juillet 1998;

Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX donné en date du 28 août 1998;

Considérant que le nombre d'élèves inscrits au 1er octobre 1997 au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus est inférieur à la norme de maintien requise, Arrête :

Article 1er.Le Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus est fusionné par absorption par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing.

Art. 2.Il est supprimé : - un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur; - un emploi d'éducateur-économe.

Art. 3.Le présent arrêté en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 31 août 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX