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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 octobre 2026
publié le 05 novembre 2026

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027

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ministere de la communaute francaise
numac
2026008103
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05/11/2026
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23/10/2026
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23 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire, l'article 36/12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire ;

Considérant les propositions de l'Administrateur général a.i. de l'Enseignement et des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les termes « Vincent GERARDY » sont remplacés par le terme « Nancy HEGGERMONT » ;2° au 2°, b), les termes « Marjolaine MALENGREAU » sont remplacés par les termes « Cécile MARRION » ;3° au 3°, c), les termes « Sylvie VANHECKE » sont remplacés par le terme « N.».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, au 3°, b), le terme « N. » est remplacé par les termes « Anas ZAYTOUNI ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2026.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, V. GLATIGNY


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