23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, l'article 5, alinéas 1 à 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage de l'enseignement fondamental et secondaire ;

Considérant la demande de la Direction générale du pilotage du système éducatif du 30 mai 2024 ;

Considérant la proposition de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) du 31 mai 2024 ;

Considérant la proposition du Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) du 3 juin 2024 ;

Considérant la proposition de l'Administrateur délégué du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) du 10 juin 2024 ;

Considérant la proposition de l'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) du 17 juin 2024 ;

Considérant la proposition du Président du Conseil des Recteurs (Cref) du 18 juin 2024 ;

Considérant la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) du 23 septembre 2024 ;

Considérant la proposition du Directeur général du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) du 12 novembre 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, la Commission de pilotage est composée des membres effectifs suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des universités ou des Hautes écoles dont au moins deux représentants des Hautes écoles : a) Geneviève HINDRYCKX ;b) Xavier DUMAY ;c) Cécile MOUCHERON ;d) Gaëlle CHAPELLE ;e) Marc DEMEUSE ;f) Jean-Bernard LENS ;g) Aline DEROISY ;2° en tant que représentants des Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) David DELCOUR ;b) Sébastien SCHETGEN ;c) Dominique LUPERTO ;d) Gil-Olivier DUMONT ;3° en tant que représentants des Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Alexandre LODEZ ;b) Laetitia BERGERS ;c) Patrick LENAERTS ;d) Etienne DESCAMPS ;4° en tant que représentants des organisations de parents : a) Bernard HUBIEN ;b) Joëlle LACROIX ;5° en tant que représentants des organisations syndicales qui siègent au Conseil National du Travail : a) Philippe DOLHEN ;b) Valérie DE NAYER ;c) Catherine HENRAR.

Art. 2.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars 2002 précité, la Commission de pilotage est composée des membres suppléants suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des universités ou des Hautes écoles dont au moins deux représentants des Hautes écoles : a) Valérie QUITTRE ;b) Benoit GALAND ;c) Thomas BARRIER ;d) Sandrine BIEMAR ;e) Antoine DEROBERTMASURE ;f) Catherine VAN LERBERGHE ;g) Christophe BRION ;2° en tant que représentants des Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Leyla MORCIMEN ;b) Nicolas MANZONE ;c) Mickaël GOSSET ;d) Valérie LEONET ;3° en tant que représentants des Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Edith DEVEL ;b) Gaëtane DE LAME ;c) Christine PIROTTE ;d) Sophie DE KUYSSCHE ;4° en tant que représentants des organisations de parents : a) Michaël LONTIE ;b) Véronique DE THIER ;5° en tant que représentants des organisations syndicales qui siègent au Conseil National du Travail : a) Nathalie KALINOWSKI ;b) Luc TOUSSAINT ;c) Christine GENOT.

Art. 3.Les membres de la Commission de pilotage bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres dispositions.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage de l'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2025.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY