21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2025

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu le décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature au sein des établissements scolaires, les articles 4, 5 et 6, tels que modifiés par décret du 9 février 2023 ;

Vu le décret du 11 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025, article de base 01.13.40 de la division organique 41 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis motivé de la Commission de pilotage du système éducatif du 22 novembre 2024 ;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 15 janvier 2024 et le 15 janvier 2025 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 21 février 2025 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour le 1er mars 2025 au plus tard, les crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, disponibles sur la DO 41, AB 01.13.40, sont attribués à chaque niveau d'enseignement proportionnellement aux pourcentages liés au nombre d'élèves inscrits au 15 janvier 2024, dans le niveau d'enseignement concerné.

Les crédits et pourcentages cités à l'alinéa précédent sont répartis comme suit : - l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé représente 18,41 % du nombre total d'élèves, soit 831.681,75 EUR ; - l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé représente 37,79 % du nombre total d'élèves, soit 1.707.197,56 EUR ; - le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représente 13,51 % du nombre total d'élèves, soit 610.425,09 EUR ; - les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représentent 28,36 % du nombre total d'élèves, soit 1.281.047,23 EUR ; - l'enseignement secondaire spécialisé de formes 1, 2 et 3 représente 1,92 % du nombre total d'élèves, soit 86.648,37 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2025.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY