25 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Considérant les propositions faites par les instances respectives sur la base de listes doubles ;

Considérant la durée du mandat de chaque membre de quatre années, renouvelable une fois, à l'exception du mandat des représentants des étudiants qui correspond à une année académique et qui est renouvelable ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, d), de l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les mots « N. N. » sont remplacés par les mots « M. M. Buysse (UCLouvain) ».

Art. 2.A l'article 1er, 4°, b), du même arrêté, les mots « suppléant M. S. Kreins (WBE) » sont remplacés par les mots « suppléante Mme V. Rosset (WBE) ».

Art. 3.L'article 1er, 8°, c), du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « c) Mme M. Dreesen (SLFP), suppléante Mme V. Dodinval (SLFP) ; ».

Art. 4.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Article 2.M. Lucas VAN MOLLE est désigné comme représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur et Mme A. Flon est désignée comme représentante de la Ministre de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale. »

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2024.

Bruxelles, le 25 octobre 2024.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY