22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2024 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, du Ministre de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes et du Ministre de la Recherche ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 novembre 2024.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE Le Ministre de la Recherche, A. DOLIMONT Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Y. COPPIETERS