20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 1.7.1-13 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, les articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié ;

Vu la proposition de l'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, Mme Jocelyne MARECHAL est remplacée par M. Laurent HANNECART.

Art. 2.A l'article 2, 1°, du même arrêté, M. Jean-Luc CORNIA est remplacé par Mme Nathalie BOUILLOT.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2024.

Bruxelles, le 20 septembre 2024.

La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY