MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 ;

Considérant la proposition de l'UCLouvain, du Fonds de la Recherche scientifique F.R.S.-FNRS, de la Direction générale de l'Enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique, de la Direction de l'Egalité des chances et de la Conférence des Personnes Contact Genre ;

Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances, de la Ministre des Droits des femmes et de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° au b), 2°, les mots « M.Damien DEBECKER » sont remplacés par les mots « Mme Diane BERNARD » ; 2° le f) est abrogé.

Art. 2.A l'article 2, 2°, du même arrêté, les mots « Mme Nadège RICAUD » sont remplacés par les mots « Mme Audrey SEGERIE ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), 1°, les mots « M.Marc VANHOSLBEECK » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie PAUL » ; 2° au b), 1°, les mots « Mme Margherita ROMENGO » sont remplacés par les mots « Mme Déborah KUPPERBERG ».

Art. 4.L'article 5bis du même arrêté est remplacé par ce qui suit : " Article 5/1.- Le membre visé à l'article 6, § 1er, 6°, du même décret est le suivant : Mme Nadège RICAUD ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mars 2024, à l'exception des dispositions suivantes : 1° l'article 1er produit ses effets au 14 septembre 2023 ;2° l'article 3, 1°, produit ses effets au 4 avril 2023 ;3° l'article 3, 2°, produit ses effets au 21 septembre 2023.

Art. 6.Les Ministres qui ont l'enseignement supérieur, la recherche scientifique, les droits des femmes et l'égalité des chances dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX