MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 60 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Thierry ZELLER est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Liège Luxembourg.

Art. 2.Monsieur Michel CHOJNOWSKI est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Louvain.

Art. 3.Monsieur Marc MAYNE est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Bruxelles.

Art. 4.Monsieur Nicolas ZDANOV est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique hainuyer.

Art. 5.Monsieur Cédric VOLCKE est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Namur.

Art. 6.Le mandat des commissaires du Gouvernement visés aux articles 1 à 5 du présent arrêté prend cours le 14 septembre 2024 pour prendre fin au terme de l'année académique 2025-2026, soit le 13 septembre 2026.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2024.

Art. 9.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX