MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de délégué du Gouvernement auprès de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) à M. Jacques WARNIMONT et portant désignation de son remplaçant

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée ;

Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Considérant que Monsieur Jacques WARNIMONT, délégué du Ministre du Budget auprès de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), a atteint l'âge légal de la retraite au mois de juin 2023 ;

Sur la proposition du Ministre du Budget ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de délégué du Ministre du Budget auprès du auprès de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) est accordée à Monsieur Jacques WARNIMONT à la date du 1er juin 2023.

Art. 2.Monsieur Martin VARD est chargé d'exercer la fonction de délégué du Ministre du Budget auprès de l'Université Libre de Bruxelles (ULB).

Art. 3.Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

Bruxelles, le 29 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN