MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, les articles 6.1.1-1, 3° et 6.1.5-9 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) ;

Vu l'avis de la Commission de pilotage du 20 février 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) est remplacé par ce qui suit : " arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 ».

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré deux articles entre l'article 2 et l'article 3, rédigés comme suit : «

Art. 2/1.Le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux, présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP), repris en annexe 3, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2024-2025 et 2028-2029. ». «

Art. 2/2.Certaines formations du programme général de formation professionnelle continue à destination des membres de l'équipe éducative des écoles présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) sont ouvertes aux membres du personnel des pôles territoriaux. Ces formations sont reprises à l'annexe 4. Les membres du personnel des pôles territoriaux peuvent bénéficier de ces formations entre les années scolaires 2024-2025 et 2028-2029. ».

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 3 qui est jointe en annexe 1reau présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 4 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2024.

Art. 6.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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