MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif au statut des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française ;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre du Budget et de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Monsieur Marc FOCCROULLE, commissaire du Gouvernement à titre définitif, contrôle le Fonds Ecureuil, la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF) et ses filiales, les sociétés de gestion patrimoniale et l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES). ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Monsieur Jean LEBLON, commissaire du Gouvernement à titre définitif, contrôle le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), les sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires qui dépendent de la Communauté française et l'Institut de promotion des formations sur l'Islam (IPFI). ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Monsieur Alain JEUNEHOMME, Commissaire du Gouvernement à titre définitif, contrôle l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), l'Institut de la Formation en cours de Carrière (IFC), l'Ecole d'Administration Publique (EAP) et le Service social. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mars 2024.

Art. 5.Le Ministre-Président et le Ministre du Budget et de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN