MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, l'article 76 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur ;

Considérant qu'il convient de remplacer le président démissionnaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, les mots " M. Laurent MASSAUX est nommé président » sont remplacés par les mots " Madame Mariella FORET est nommée présidente ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 février 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX