MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, les articles 4, 10 et 13 ;

Vu le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, l'article 7 1° ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009 ;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 1er août 2023, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique ;

Considérant la candidature de la personne morale dénommée RCN - Justice et Démocratie remise le 15 septembre 2023 ;

Considérant la vérification par la Cellule de coordination pédagogique de la recevabilité du dossier, et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13, § 4, du décret ;

Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 11 décembre 2023 ;

Sur la proposition du Ministre-Président ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'ASBL RCN - Justice et Démocratie sise Boulevard Adolphe Max, 13/17 à 1000 Bruxelles est reconnue, pour une durée de trois ans débutant le 1er janvier 2024, en qualité de Centre labellisé relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française.

Le Ministre-Président, en charge des Relations Internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET