MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2023

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2023 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 décembre 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2023 ;

Considérant les coûts moyens bruts pondérés 2023 fixés par l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2023 prévoyant une prise en considération d'une 2ème indexation des traitements possible sur l'année 2023, la 2ème indexation réelle des traitements intervenant plus tardivement que prévu lors de la fixation des coûts moyens bruts pondérés 2023 et les coûts moyens réels attendus par catégorie de personnel pour la même année ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2023, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 81.522 EUR ; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 71.945 EUR ; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 79.648 EUR ; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 98.793 EUR ; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 118.274 EUR ; 3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 105.220 EUR ; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 60.481 EUR ; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 70.515 EUR.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2023 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2023.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX