MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et secondaire, notamment les articles 1.4.4-1, § 1er, 2 et 1.4.4-6 ;

Vu le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de Communauté du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé, conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, alinéa 2, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation relatives aux référentiels disciplinaires du tronc commun ;

Considérant qu'il doit être pourvu au remplacement d'un membre démissionnaire ;

Considérant qu'il y a lieu de compléter la liste des experts manquants, en tant que membres suppléants ;

Considérant les propositions de l'Inspectrice générale coordinatrice, de l'ARES et de la Ministre de l'Education ;

Considérant que cette proposition respecte les conditions de désignation prévues à l'article 1.4.4-6, § 5, du Code précité ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1° les termes « Monsieur Jean-Noël BELLIERE » sont remplacés par les termes « Monsieur Sébastien SEYNAEVE » ; 2° au 5°, quatrième tiret, les termes « N.a (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Sophie PONDEVILLE (membre suppléant) » et au sixième tiret, les termes « Na (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « M. Christian MICHAUX (membre suppléant) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 2023.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR