MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, § 1er, § 3, tel que modifié ;

Vu le décret spécial du 9 novembre 2017 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française ;

Sur la proposition du Ministre-Président ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française est close le 6 septembre 2023 à minuit.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P-Y. JEHOLET