MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 § 2 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié, est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Effectifs

Suppléants

Mme Valérie LEONET

M. Fabrizio DALLE NOGARE

M. Michel BETTENS

M. Raymond VANDEUREN

M. Yves DECHEVEZ

M. Joël HURARD

Mme Fatou DIEME

M. Philippe DE MOL

Mme Sylvie MATIS

Mme Viviane PARENT-STRYCHAREK

Mme Caroline FUMIER

M. Charles TESSE

M. Gil-Olivier DUMONT

M. Anthony SPIEGELEER

M. Frédéric COLLINET

M. Olivier MALPAS

Art. 2.A l'article 2, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Thierry COMPERE » sont remplacés par les mots « M. Pascal LAENEN » ; - les mots « M. Pascal LAENEN » sont remplacés par les mots « M. Luc TOUSSAINT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 avril 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-Ch. SIMON