MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 § 2 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Jean-François DELSARTE » sont remplacés par les mots « M. Michel GALASYKA » ; - les mots « Mme Catherine FRERE » sont remplacés par les mots « Mme Orianne RENAULT ».

Art. 2.A l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Raymond VANDEUREN » sont remplacés par les mots « Mme Valérie LEONET » ; - les mots « M. Philippe DE MOL » sont remplacés par les mots « Mme Fatou DIEME » ; - les mots « M. Jean-Marie CAPOUILLEZ » sont remplacés par les mots « M. Gil-Olivier DUMONT » ; - les mots « Mme Valérie LEONET » sont remplacés par les mots « M. Raymond VANDEUREN » ; - les mots « M. Herbert VAN MIEGHEM » sont remplacés par les mots « M. Philippe DE MOL » ; - les mots « Mme Fatou DIEME » sont remplacés par les mots « M. Nicolas MARON ».

Art. 3.A l'article 2, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, la modification suivante est apportée les mots « M. Thierry COMPERE » sont remplacés par les mots « M. Michel THOMAS ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 avril 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjoint f.f., M.-Ch. SIMON