MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et présidents suppléants de ces comités, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 22, alinéa 1er, 9° ;

Vu les propositions de présidents des comités intermédiaires de concertation et comités de concertation de base, chacun pour ce qui concerne le(s) comité(s) qu'il préside, Arrête :

Article 1er.Les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 sont remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Secrétaire général, Fr. DELCOR

Annexe I Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Communauté française Président suppléant : M. DAVID, administrateur général f.f.

Membres effectifs : M. DAVID, administrateur général f.f.

Mme DEVIS, administratrice générale M. LAITAT, administrateur général Mme DEVOS, administratrice générale M. CABARAUX, administrateur général Membres suppléants : M. AERTS-BANCKEN, directeur général Mme CLAREMBAUX, directrice générale adjointe experte Mme BEGUIN, directrice générale adjointe M. DAVREUX, directeur général adjoint Mme BRUNFAUT, directrice générale adjointe Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Secrétaire général, Fr. Delcor

Annexe II Comité de concertation de base pour le Ministère de la Communauté française Comité de concertation de base n° 1 (Services du Secrétariat général) Président suppléant : M. POINT, directeur général Membres effectifs : M. POINT, directeur général M. PLASMAN, directeur général M. PONCELET, directeur général Membres suppléants : M. MOLLET, directeur général Mme LESSENNE, directrice générale adjointe expert Mme DEMILIE, directrice générale adjointe Comité de concertation de base n° 2 (Administration générale de l'Enseignement, à l'exception de la Direction du Jardin botanique de Meise) Président suppléant : Mme SALOMONOWICZ, directrice générale Membres effectifs : M. AERTS-BANCKEN, directeur général M. GILLIARD, directeur général Mme DUPONT, directrice générale a.i.

Mme SALOMONOWICZ, directrice générale M. KELECOM, directeur général adjoint Membres suppléants : Mme BEECKMANS, directrice M. SEGERS, directeur Mme MENESTRET, attachée M. LEMAYLLEUX, directeur général adjoint M. VANHEESBEKE, directeur Comité de concertation de base n° 3 (Administration générale de l'Enseignement - Direction du Jardin botanique de Meise) Président suppléant : M. SEGERS, directeur Membres effectifs : M. SEGERS, directeur M. DEGREEF, directeur Membres suppléants : Mme MATTERAZZO, attachée Mme HANQUART, attachée Comité de concertation de base n° 4 (Administration générale de la Culture, à l'exception des services extérieurs de l'Administration générale de la Culture) Président suppléant : Mme BRUNFAUT, directrice générale adjointe Membres effectifs : Mme BRUNFAUT, directrice générale adjointe M. VOSTERS, directeur Membre suppléant : Mme VANWELKENHUYZEN, directrice générale adjointe Comité de concertation de base n° 5 (Administration générale de la Culture - services extérieurs, à l'exception du Musée royal de Mariemont) Président suppléant : M. FUEG, directeur général adjoint Membres effectifs : M. FUEG, directeur général adjoint Mme HUBERT, directrice générale adjointe f.f.

Membres suppléants : Mme MINSCHAERT, directrice M. PRETTO, gestionnaire Comité de concertation de base n° 6 (Administration générale de la Culture - Musée royal de Mariemont) Président suppléant : M. VEYMIERS, directeur Membre effectif : M. VEYMIERS, directeur Membre suppléant : M. VOSTERS, directeur Comité de concertation de base n° 7 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis, à l'exception des services extérieurs de l'Aide à la Jeunesse) Président suppléant : Mme MULKAY, directrice générale adjointe Membres effectifs : Mme LEKEUX, directrice Mme MULKAY, directrice générale adjointe Mme DE PAEPE, directrice Mme DESCHAMPS, directrice M. BOUCAU, directeur Membre suppléant : Mme SABLON, correspondante RH Comité de concertation de base n° 8 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions publiques de Protection de la Jeunesse) Président suppléant : Mme CLAREMBAUX, directrice générale adjointe experte Membres effectifs : Mme LEKEUX, directrice M. MONQUIGNON, directrice Membre suppléant : Mme VOS, correspondante RH Comité de concertation de base n° 9 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire) Président suppléant : M. CHEVALIER, directeur général a.i Membre effectif : Mme LEKEUX, directrice Mme ARTUS, directrice Membres suppléants : Mme EL-BOUBSI, correspondante RH Mme SORIANO, correspondante RH Comité de concertation de base n° 10 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de prévention) Président suppléant : M. FERREIRA MARUM, directeur général adjoint Membres effectifs : Mme LEKEUX, directrice M. DESMEDT, directeur Membre suppléant : Mme SABLON, correspondante RH Comité de concertation de base n° 11 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des équipes mobiles d'accompagnement) Président suppléant : Mme CLAREMBAUX, directrice générale adjointe experte Membres effectifs : Mme LEKEUX, directrice M. MONQUIGNON, directrice Membre suppléant : Mme VOS, correspondante RH Comité de concertation de base n° 12 (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert) Président suppléant : Mme CLAREMBAUX, directrice générale adjoint experte Membre effectif : Mme LEKEUX, directrice Membres suppléants : Mme VOS, correspondante RH Mme DEJARDIN, inspectrice Comité de concertation de base n° 13 (Administration générale du Sport, à l'exception des services extérieurs du Sport) Président suppléant : Mme BEGUIN, directrice générale adjointe Membres effectifs : Mme BEGUIN, directrice générale adjointe M. POLOME, directeur général adjoint M. BOURGEOIS, directeur général adjoint M. LUYTEN, directeur f.f.

Mme Van OOSTEN, directrice M. GARIN, directeur M. GUILLAUME, directeur M. PYCKE, directeur M. XHONNEUX, conseiller - rang 12 M. LOUAI, attaché M. DONFUT, employé de niveau 1 Mme MATHIEU, attachée Mme HORLAY, attachée Membres suppléants : Mme COPPEJANS, inspectrice principale Mme SOMJA, attachée Mme JEBIRA, employée de niveau 1 Mme BUFFIN, employée de niveau 1 M. GRACEFFA, attaché Comité de concertation de base n° 14 (Administration générale du Sport - services extérieurs) Président suppléant : Mme BEGUIN, directrice générale adjointe Membres effectifs : Mme BEGUIN, directrice générale adjointe M. POLOME, directeur général adjoint M. BOURGEOIS, directeur général adjoint M. DARIMONT, directeur Mme VAN OOSTEN, directrice M. GARIN, directeur M. GUILLAUME, directeur M. PYCKE, directeur M. XHONNEUX, conseiller - rang 12 M. LOUAI, attaché M. DONFUT, employé de niveau 1 Mme MATHIEU, attachée Mme HORLAY, attachée Membres suppléants : Mme COPPEJANS, inspectrice principale Mme SOMJA, attachée Mme JEBIRA, employée de niveau 1 Mme BUFFIN, employée de niveau 1 M. GRACEFFA, attaché M. BONTE, employé de niveau 1 Comité de concertation de base n° 15 (Administration générale des Maisons de Justice, à l'exception des services extérieurs) Président suppléant : Mme d'HOOP, directrice générale adjointe f.f.

Membres effectifs : M. BOUCAU, directeur M. MASSAY, directeur M. PEROMET, directeur a.i.

Mme RIGUEl, directrice Mme Van BOVEN, directrice M. WATERVAL, directeur Comité de concertation de base n° 16 (Administration générale des Maisons de Justice - services extérieurs - Directions des Maisons de Justice) Président suppléant : M. DAVREUX, directeur général adjoint Membres effectifs : Mme ACHAARI, directrice Mme ALBERTY, directrice M. BRINAERT, directeur M. GHEYSEN, directeur Mme HANOZIN, directrice Mme JACQUET, directrice M. LOGNOUL, directeur M. MAROT, directeur Mme MASUIR, directrice Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Le Secrétaire général, Fr. DELCOR