MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, l'article 94 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 1er septembre 2016, 12 juin 2017, 8 mai 2018 et 25 mars 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Michel BETTENS

Mme Françoise GUILLAUME

M. Raymond VANDEUREN

M. Cédric PINCHART

Mme Catherine LECLERCQ

M. Stephan DE LIL

M. Yves DECHEVEZ

M. Frédéric COLLINET

Mme Valérie LEONET

M. Jean-Marc HOUYOUX

M. Jean-Marie CAPOUILLEZ

M. Robert ORTMAN

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. André BRULL

M. Bernard DETIMMERMAN

M. Emmanuel FAYT

M. Adrien ROSMAN

M. Thierry COMPERE

M. Olivier BOUILLON

M. Joseph THONON

M. Mathieu MASINI

M. Michel THOMAS

Mme Stéphanie BERTRAND

Mme Jamila ZEROUALI

M. Jean-Claude LEMAITRE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 1er septembre 2016, 12 juin 2017, 8 mai 2018 et 25 mars 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS