MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2022-2023

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 1er, § 2, alinéas 3 à 5;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 14 décembre 2021;

Vu le « Test genre » du 21 décembre 2021 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 21 janvier 2022;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2022;

Vu l'avis 71.192/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 22 avril 2022, en application de l'article 33, 2, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En vue de l'année académique 2022-2023, l'examen d'entrée et d'accès visé à l'article 1er du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires est organisé de manière centralisée par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.

Art. 2.En vue de l'année académique 2022-2023, cet examen est organisé une première fois le 5 juillet 2022.

La date limite des inscriptions est fixée au 10 juin 2022 inclus.

Art. 3.En vue de l'année académique 2022-2023, cet examen est organisé une deuxième fois le 27 août 2022.

La date limite des inscriptions est fixée au 5 août 2022 inclus.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY