MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets du 1 juillet 2005, du 12 juillet 2012 et du 30 juin 2016;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015, 1 septembre 2016, 25 juillet 2018 et 23 janvier 2020;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel : en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

1ers SUPPLEANTS

2es SUPPLEANTS

Mme Sylvie MATIS

M. Yves DECHEVEZ

Mme Françoise GUILLAUME

M. Michel BETTENS

M. Raymond VANDEUREN

Mme Claire DEMARETS

M. Stephan DE LIL

Mme Catherine LECLERCQ

M. Marc CHARLIER

M. Benoît DANGRIAU

M. Alain CARON

M. Jean-Marc HOUYOUX

M. Jean-Marie CAPOUILLEZ

M. Frédéric COLLINET

M. Joël HURARD

en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

1ers SUPPLEANTS

2es SUPPLEANTS

M. David REYNAERT

Mme Emilie HANSENNE

Mme Marie LAUSBERG

M. Michel HORENBEEK

M. Fabrice ALTES

M. Emmanuel FAYT

M. Mathieu MASINI

Mme Magali MOYART

M. Pascal LAENEN

M. Thierry COMPERE

Mme Isabelle NOCERA

M. Yves BRACONNIER

M. Marc MANSIS

Mme Naéma GUERMACHE

Mme Elisabete PESSOA

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015, 1 septembre 2016, 25 juillet 2018 et 23 janvier 2020 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de leur convocation.

Bruxelles, le 23 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS