MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, l'article 4, § 3, alinéa 2, et l'article 8, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;

Vu le « test genre » du 10 janvier 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 janvier 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 février 2022 ;

Vu le protocole de négociation du 16 mars 2022 du Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement subventionné ;

Vu le protocole de négociation du 17 mars 2022 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psychosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 8 juillet 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, a., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, l'intitulé « formation musicale » est complété par les mots « , organisation globale et organisation modulaire : module chant collectif, module culture musicale et analyse, module lecture et module rythme ».

Art. 2.Dans l'annexe n° 1 au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, D.2., dans le tableau sous l'intitulé « Cours de formation pluridisciplinaire », les mots du contenu de la deuxième colonne, deuxième ligne, « Accessible aux élèves âgés de 15 ans au moins ayant satisfait au cours de formation pluridisciplinaire en filière préparatoire, ou sur avis favorable du Conseil de classe et d'admission » sont remplacés par les mots « Accessible aux élèves âgés de 15 ans au moins, ayant satisfait au cours de formation pluridisciplinaire en filière préparatoire ou sur avis favorable du Conseil de classe et d'admission » ; b) au 2°, D.2., les modifications suivantes sont apportées : - le tableau sous l'intitulé « Cours de formation musicale » est remplacé par le tableau suivant :

Structure et horaire des cours

Ages requis et conditions d'admission

Organisation globale

a. Cours pour enfants : 5 années, à raison de 2 périodes/semaine, soit 80 périodes/année. Accessible aux élèves âgés de 7 ans au moins.

b. Cours pour adultes : 3 années, à raison de 2 périodes/semaine, soit 80 périodes/année. Accessible aux élèves âgés de 14 ans au moins.

Organisation modulaire Module 1 : Chant collectif ; Module 2 : Culture musicale et analyse ;

Module 3 : Lecture ; Module 4 : Rythme

a. Cours pour enfants : 5 années, à raison de : - 40 périodes/année pour chacun des modules 1 et 4, les 2 premières années ; - 20 périodes/année pour chacun des 4 modules, les 3 dernières années.

Accessible aux élèves âgés de 7 ans au moins.

b. Cours pour adultes : 3 années, à raison de : - 40 périodes/année pour chacun des modules 1 et 4, la première année ; - 20 périodes/année pour chacun des 4 modules, les 2 dernières années.

Accessible aux élèves âgés de 14 ans au moins.

Remarque : il est possible d'adopter l'une et/ou l'autre organisation pour chaque année d'études, y compris pour chaque classe d'une même année d'étude.

c) au 2°, D.3., les modifications suivantes sont apportées : - l'intitulé « Cours de formation musicale » est complété par le mot « (facultatif) » ; - le tableau sous l'intitulé « Cours de formation musicale » est remplacé par le tableau suivant :

Structure et horaire des cours

Ages requis et conditions d'admission

Organisation globale

a. Cours pour enfants : 1 année, à raison de 2 périodes/semaine, soit 80 périodes/année. Accessible aux élèves âgés de 11 ans au moins ayant satisfait à la filière de formation du même cours pour enfants.

b. Cours pour adultes : 1 année, à raison de 2 périodes/semaine, soit 80 périodes/année. Accessible aux élèves âgés de 16 ans au moins ayant satisfait à la filière de formation du même cours pour adultes.

Organisation modulaire Module 1 : Chant collectif ; Module 2 : Culture musicale et analyse ;

Module 3 : Lecture ; Module 4 : Rythme

a. Cours pour enfants : 1 année, à raison de 20 périodes/année pour chacun des 4 modules. Accessible aux élèves âgés de 11 ans au moins ayant satisfait à la filière de formation du même cours pour enfants.

b. Cours pour adultes : 1 année, à raison de 20 périodes/année pour chacun des 4 modules. Accessible aux élèves âgés de 16 ans au moins ayant satisfait à la filière de formation du même cours pour adultes.

Remarque : il est possible d'adopter l'une et/ou l'autre organisation pour chaque classe.

- dans le tableau sous l'intitulé « Cours de formation instrumentale diverses spécialités », dans la deuxième colonne, deuxième ligne, les mots « ont satisfait à la filière de qualification » sont remplacés par les mots « ont satisfait à la filière de formation » ; - dans le tableau sous l'intitulé « Cours de Chant » dans la deuxième colonne, deuxième ligne, les mots « ont satisfait à la filière de qualification » sont remplacés par les mots « ont satisfait à la filière de formation » ; d) au 2°, D.4., les modifications suivantes sont apportées : - le tableau sous l'intitulé « Cours de formation musicale » est remplacé par le tableau suivant :

Structure et horaire des cours

Ages requis et conditions d'admission

Organisation globale

3 années, à raison de 3 périodes/semaine, soit 120 périodes/année

Sur décision du Conseil de classe et d'admission pour les élèves âgés de 11 ans au moins ayant satisfait à la filière de formation du même cours.

Organisation modulaire Module 1 : Chant collectif ; Module 2 : Culture musicale et analyse ;

Module 3 : Lecture ; Module 4 : Rythme

3 années, à raison de : - 40 périodes/année pour chacun des modules 2 et 3 ; - 20 périodes/année pour chacun des modules 1 et 4.

Sur décision du Conseil de classe et d'admission pour les élèves âgés de 11 ans au moins ayant satisfait à la filière de formation du même cours.

Remarque : il est possible d'adopter l'une et/ou l'autre organisation pour chaque année d'études, y compris pour chaque classe d'une même année d'étude.

- dans le tableau sous l'intitulé « Cours de Chant » le texte de la deuxième colonne est supprimé et remplacé par : « Sur décision du Conseil de classe et d'admission pour les élèves âgés de 11 ans au moins qui poursuivent leurs études de formation musicale ou ont satisfait à la filière de formation de ce cours de base.

Durant leur cycle d'études, les élèves doivent fréquenter simultanément le cours complémentaire de claviers pour chanteurs ou un autre cours de formation instrumentale de piano, clavecin ou orgue.

A partir de la 3ème année, les élèves doivent fréquenter simultanément le cours complémentaire de musique de chambre vocale ou avoir fréquenté ce cours durant 3 années au moins. »

Art. 3.Dans l'annexe n° 2 au même arrêté, dans le 2., les modifications suivantes sont apportées : - dans le tableau sous l'intitulé « Histoire de la musique - analyse », dans la deuxième colonne, deuxième ligne, les mots « en filières de qualification ou de transition » sont remplacés par les mots « en filière de formation » ; - dans le tableau sous l'intitulé « Ecriture musicale - analyse », dans la deuxième colonne, deuxième ligne, les mots « en filières de qualification ou de transition » sont remplacés par les mots « en filière de formation » ; - dans le tableau sous l'intitulé « Guitare d'accompagnement », dans la deuxième colonne, le texte est supprimé et remplacé par : « Accessible aux élèves soit inscrits au cours de base ou ayant terminé leurs études de formation musicale en filière de formation, soit dispensés de fréquenter ce cours de base par le Conseil de classe et d'admission. »

Art. 4.A titre transitoire et par dérogation au tableau sous l'intitulé « Cours de formation musicale » se trouvant 2°, D.2., de l'annexe n° 1 au même arrêté, pour l'année scolaire 2022-2023, les conditions d'admission et la structure des cours de la formation musicale pourront être organisées comme suit :

Structure et horaire des cours

Ages requis et conditions d'admission

Organisation globale

a. Cours pour enfants : 4 années, à raison de 2 ou 3 périodes/semaine, pour un minimum de 320 périodes sur le cycle. Accessible aux élèves âgés de 7 ans au moins.

b. Cours pour adultes : 2 années, à raison de 2 ou 3 périodes/semaine, pour un minimum de 160 périodes sur le cycle. Accessible aux élèves âgés de 14 ans au moins.

Organisation modulaire Module 1 : Chant collectif ; Module 2 : Culture musicale et analyse ;Module 3 : Lecture ; Module 4 : Rythme

a. Cours pour enfants : 5 années, à raison de : - 40 périodes/année pour chacun des modules 1 et 4, les 2 premières années ; - 20 périodes/année pour chacun des 4 modules, les 3 dernières années.

Accessible aux élèves âgés de 7 ans au moins.

b. Cours pour adultes : 3 années, à raison de : - 40 périodes/année pour chacun des modules 1 et 4, la première année ; - 20 périodes/année pour chacun des 4 modules, les 2 dernières années.

Accessible aux élèves âgés de 14 ans au moins.

Remarque : il est possible d'adopter l'une et/ou l'autre organisation pour chaque année d'études, y compris pour chaque classe d'une même année d'étude.

».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur au jour de son adoption.

Bruxelles, le 25 août 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR