MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 portant désignation du Président et de la Vice-Présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias ;

Sur proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, en tant que membres experts effectifs siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, parmi les universités et les hautes écoles de la Communauté française : ? Madame Anne-Sophie COLLARD ; ? Monsieur Emmanuel CHAPEAU ; ? Monsieur Pierre FASTREZ ; ? Monsieur Emmanuel WATHELET ; ? Madame Véronique VANDERUS. Sont désignés, en tant que membres experts suppléants, parmi les universités et les hautes écoles de la Communauté française, par ordre de suppléance : ? Madame Irène Di JORIO ; ? Monsieur Lilian CORNELIS ; ? Madame Alyson HERNALESTEEN ; ? Monsieur Mikaël DEGEER ; ? Monsieur Jérôme FOGUENNE.

Art. 2.Sur proposition de l'Association des Journalistes Professionnels, sont désignés, en tant que membres issus du secteur du journalisme siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Monsieur Gilles MILECAN comme membre effectif et Madame France SANDRONT comme membre suppléante.

Art. 3.Sur proposition de la scrl LAPRESSE.be, sont désignées, en tant que membres issues du secteur de la presse écrite quotidienne siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Madame Georgia LAMBILLOTTE comme membre effective et Madame Catherine ANCIAUX comme membre suppléante.

Art. 4.Sur proposition conjointe de l'Association des Journalistes Professionnels et de la scrl LAPRESSE.be, sont désignés, en tant que membres issus du secteur du journalisme siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Messieurs Olivier DEHENEFFE et Alain VAESSEN comme membres effectifs et Messieurs Michel ROYER et Cédric PETIT comme membres suppléants par ordre de suppléance.

Art. 5.Sur proposition de la Radio et Télévision Belge Francophone (RTBF), sont désignés, en tant que membres issus du secteur de la radio et de la télévision siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation des médias avec voix délibérative, Monsieur Stéphane HOEBEKE comme membre effectif et Madame Louise MONAUX comme membre suppléante.

Sont désignés, en tant que membres issus du secteur de la radio et de la télévision siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Madame Sylvia FALCINELLI et Monsieur Martial DUMONT comme membres effectifs et Messieurs Arnaud RUYSSEN et Jean-Jacques DELEEUW comme membres suppléants par ordre de suppléance.

Art. 6.Sur proposition de Point Culture, sont désignés, en tant que membres issus du secteur des médiathèques siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Monsieur Bruno HILGERS comme membre effectif et Monsieur Michaël AVENIA comme membre suppléant.

Art. 7.Sont désignés, en tant que membres issus du secteur du cinéma siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Madame Marie LEKANE comme membre effective et Monsieur Abel CARLIER comme membre suppléant.

Art. 8.Sont désignés, en tant que membres issus du secteur des nouvelles technologies de l'information siégeant au Conseil supérieur de l'éducation des médias avec voix délibérative, Monsieur Pierre LELONG comme membre effectif et Monsieur Ibrahim OUASSARI comme membre suppléant.

Art. 9.Sur proposition de l'Inspecteur général coordinateur, sont désignés, en tant que membres siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative : - pour l'enseignement maternel : Madame Michèle MOREAUX comme membre effective et Madame Véronique DETRY comme membre suppléante ; - pour l'enseignement primaire : Monsieur Fabian BARBIER comme membre effectif et Monsieur Jean-Noël BELLIERE comme membre suppléant ; - pour l'enseignement secondaire : Madame Marie-Christine FREYENS comme membre effective et Monsieur Pascal PIRAUX comme membre suppléant.

Art. 10.Sur proposition de la Ministre ayant en charge l'enseignement obligatoire, sont désignées, en tant que représentantes de l'enseignement obligatoire siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Madame Sandrine GEUQUET comme membre effective et Madame Delphine MIGNON comme membre suppléante.

Art. 11.Sur proposition de chacun des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement reconnus par le Gouvernement de la Communauté française conformément à l'article 5bis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, sont désignés, en tant que représentants de ceux-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative : - pour le CECP, Monsieur Mathieu PIERLOOT comme membre effectif et Madame Isabelle DENYS comme membre suppléante ; - pour le CPEONS, Monsieur Patrick DANAU comme membre effectif et Madame Véronique PIERCOT comme membre suppléante ; - pour la FELSI, Madame Nathalie DESCY comme membre effective et Madame Hélène GUTT comme membre suppléante ; - pour le SeGEC, Monsieur Marc ANDRE comme membre effectif et Monsieur Alain DESMONS comme membre suppléant.

Art. 12.Sur proposition de chacune des organisations représentant les enseignants de la Communauté françaises et affiliées à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du Travail désignés sur proposition sur chacune de celles-ci, sont désignés, en tant que représentants de celles-ci siégeant au Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative : - pour la CGSP-Enseignement, Monsieur Jean-François LANKESTER comme membre effectif et Monsieur Luc TOUSSAINT comme membre suppléant ; - pour la CSC-Enseignement : Madame Vinciane LAURENT comme membre effective et Madame France-Lise CARON comme membre suppléante ; - pour le SLFP-Enseignement : Madame Catherine HENRARD comme membre effective et Madame Régine CERFONTAINE comme membre suppléante.

Art. 13.Sur proposition de chacune des organisations de parents d'élèves visées à l'article 69, § 5, alinéa 1er, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, sont désignés, en tant que représentants de celles-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative : - pour la FAPEO, Monsieur Eric LAMPE comme membre effectif et Madame Darleen POLLET comme membre suppléante ; - pour l'UFAPEC, Monsieur Jean-Philippe SCHMIDT comme membre effectif et Monsieur Michaël LONTIE comme membre suppléant.

Art. 14.Sur proposition du Forum des Jeunes de la Communauté française, sont désignés, en tant que représentants de celui-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'Education aux médias avec voix délibérative, Madame Axelle BEYAERT comme membre effective et Monsieur Marc DEBRUS comme membre suppléant.

Art. 15.Sur proposition de la Commission consultative des organisations de Jeunesse de la Communauté française, sont désignés, en tant que représentants de celle-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Madame Claire BERLAGE comme membre effective et Monsieur Sylvain GRESSIER comme membre suppléant.

Art. 16.Sur proposition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes de la Communauté française, sont désignés, en tant que représentants de celle-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Monsieur Julien ANNART comme membre effectif et Madame Céline VAN HEMELRYCK comme membre suppléante.

Art. 17.Sur proposition du Conseil de l'éducation permanente de la Communauté française, est désigné, en tant que représentant de celui-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Monsieur Jean-Luc MANISE comme membre effectif.

Art. 18.Sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sont désignés, en tant que représentants de celui-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative, Monsieur Alexis DE BOE comme membre effectif et Madame Geneviève THIRY comme membre suppléante.

Art. 19.Sur proposition de chacun des centres de ressources en éducation aux médias visés à l'article 20 du décret précité, sont désignés, en tant que représentants de ceux-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix délibérative : - pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée : Madame Geneviève CHAPELLE comme membre effective et Madame Angélique MAEGHE comme membre suppléante ; - pour l'ASBL Centre Audiovisuel de Liège : Monsieur Antoine PAULUS comme membre effectif et Monsieur Marc MALCOURANT comme membre suppléant ; - pour l'ASBL Média Animation : Monsieur Martin CULOT comme membre effectif et Monsieur Brieuc GUFFENS comme membre suppléant.

Art. 20.Est désigné, en tant que Directeur du Service d'appui du Conseil supérieur de l'éducation aux médias siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix consultative, Monsieur Patrick VERNIERS.

Art. 21.Est désigné, en tant que Secrétaire du Conseil supérieur de l'éducation aux médias, siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix consultative, Monsieur Olivier GOBERT.

Art. 22.Sur proposition du Secrétaire général de la Communauté française, sont désignés, en tant que représentants de celui-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix consultative, Monsieur Olivier PLASMAN comme membre effectif et Madame Barbara BRUNISSO comme membre suppléante.

Art. 23.Sur proposition de l'Administration générale de l'Enseignement de la Communauté française, sont désignés, en tant que représentants de celle-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix consultative, Madame Aurélie BROUWERS comme membre effective et Monsieur Cédric VANDAMME comme membre suppléant.

Art. 24.Sur proposition du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias de la Communauté française, sont désignés, en tant que représentants de celui-ci siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix consultative, Madame Jeanne BRUNFAUT comme membre effective et Monsieur Renaud HOMEZ, comme membre suppléant.

Art. 25.Sont désignés, en leur qualité de chargés de missions membres du Service d'appui du Conseil supérieur de l'éducation aux médias siégeant au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias avec voix consultative, Madame Catherine SOUDON et Monsieur Philippe DELMOTTE. Sont désignés, en leur qualité de chargés de mission auprès des centres de ressources en éducation aux médias siégeant au sein du Conseil supérieur de l'Education aux médias avec voix consultative : - Monsieur Jean-Luc SOREE pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée ; - Madame Linda DORIA pour l'ASBL Centre Audiovisuel de Liège ; - Monsieur Thomas VANDENBERGHE pour l'ASBL Média Animation.

Art. 26.Sur proposition du Parlement de la Communauté française, sont désignés, en qualité d'observateurs au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias, représentant ensemble de toutes les tendances idéologiques et philosophiques telles que définies à l'article 3 de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques : - Monsieur Vincent SADIOMADY comme membre effectif et Madame Fanny CONSTANT comme membre suppléante pour le MR ; - Monsieur Bérenger AMELOOT comme membre effectif et Madame Sophie PISSART comme membre suppléante pour le PS; - Monsieur Christophe JAMBERS comme membre effectif et Madame Morgane JUSTENS comme membre suppléante pour ECOLO ; - Monsieur Rémi BELIN pour le CDH.

Art. 27.Sur proposition des ministres concernés, sont désignés, en qualité d'observateurs au sein du Conseil supérieur de l'éducation aux médias : - comme représentant de la Ministre de la Culture et des Médias, Monsieur Mathieu de WASSEIGE ; - comme représentante de la Ministre de l'Education, Madame Salima BENAMAR ; - comme représentant de la Ministre de l'Enseignement, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse, Monsieur Alexandre SERVAIS.

Art. 28.Conformément à l'article 9, § 1er, du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française, les désignations mentionnées dans le présent arrêté sont effectives pour une durée de cinq ans.

Art. 29.Les Ministres ayant l'éducation, la culture, les médias, l'enseignement supérieur, la jeunesse et l'aide à la jeunesse dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 30.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias est abrogé.

Art. 31.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 février 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR