Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 janvier 2021
publié le 04 février 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021040283
pub.
04/02/2021
prom.
28/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 28, § 1er, alinéa 1er, et § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'enseignement supérieur ;

Considérant les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 8 décembre 2020 et du 5 janvier 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots " M. Giovanni SUTERA (Haute Ecole Charlemagne, Pôle Liège, Communauté française) » sont remplacés par les mots " Mme Alexia PASINI (Haute Ecole Bruxelles-Brabant, Pôle de Bruxelles, Communauté française) ».

Art. 2.A l'article 1er, 1°, c), du même arrêté, les mots " Mme Marie-France MARLIERE (Haute Ecole de la Province de Namur, Pôle de Namur, CPEONS) » sont remplacés par les mots " Monsieur Alain DISEUR (CPEONS) ».

Art. 3.A l'article 1er, 1°, e), du même arrêté, les mots " Mme Nicole BARDAXOGLOU (Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, Pôle de Bruxelles, Réseau libre) » sont remplacés par les mots " Mme Annick VANDEUREN (Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, Pôle de Bruxelles, Réseau libre) ».

Art. 4.A l'article 4, b), du même arrêté, les mots " M. Denis DUFRANE, représentant des Hautes Ecoles » sont remplacés par les mots " Mme Vinciane DE KEYSER, représentante des Hautes Ecoles ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er février 2021.

Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

^