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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 octobre 2021
publié le 01 décembre 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait

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ministere de la communaute francaise
numac
2021022460
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01/12/2021
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28/10/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait


Article 1er.Monsieur Nourdine TAYBI, né le 1er avril 1977, est nommé en qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts.

Art. 2.Monsieur Nourdine TAYBI prend les affectations dévolues à Monsieur Thierry DETIENNE, telle que fixée dans l'arrêté du Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ;

Art. 3.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Nourdine TAYBI est fixée à 20 ans et 1 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Monsieur Cédric VOLCKE, né le 8 août 1978, est nommé en qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts.

Art. 5.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Cédric VOLCKE est fixée à 20 ans et 2 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Monsieur Cédric VOLCKE reprend les affectations dévolues à Monsieur Christian LAURENT, telle que fixée dans l'arrêté du Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ;

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Les articles 3 à 7 entrent en vigueur le 1er décembre 2021.

Bruxelles, le 28 octobre 2021.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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