MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir » développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité, articles 15 à 20 ;

Vu le décret du 14 juillet 2021 contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021, l'article de base 33.02.31 de la division organique 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018 relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ;

Vu l'avis du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité du 20 avril 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 2021 ;

Considérant l'appel à candidatures adressé en date du 11 janvier 2021, et clôturé le 22 février 2021, à l'ensemble des opérateurs financés par le PCI depuis 2015 ;

Considérant que BePax a valablement déposé une demande de labélisation pour le projet « Racisme à l'école : écouter pour comprendre,se responsabiliser pour agir » ;

Considérant que le dossier de candidature est complet et conforme aux conditions générales prévues par l'article 9 du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ;

Considérant que le Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité, ci-après le Conseil PCI, a procédé à l'évaluation de ce projet, sur la base de la grille d'analyse prévue à l'article 5, § 3 de l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visée par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ;

Considérant que cette grille d'analyse présente deux volets, le premier portant sur les deux années consécutives pendant lesquelles le projet a été mis en oeuvre et financé par le PCI, le second sur le plan de développement et le budget prévisionnel présentés dans le dossier de demande ;

Considérant que, sur la base des éléments connus de l'administration, le projet financé en 2019 et 2020 est estimé par le Conseil PCI conforme aux domaines d'action du PCI, pertinent en regard de son contexte social et géographique, doté d'un encadrement adéquat et d'une méthodologie structurée ;

Considérant que, sur la base du plan de développement présenté, le Conseil PCI a estimé que le projet rencontre les objectifs et les conditions du décret et qu'il prévoit un programme d`activités sur trois ans éprouvé et bien encadré, Considérant que la demande budgétaire est de 30.000 euros ;

Considérant que le Conseil PCI a attribué sur cette base, à l'unanimité, une note égale à 79/100 ;

Considérant la pertinence de l'avis du Conseil PCI auquel il convient de se rallier ;

Considérant que l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation prévoit, en son article 5 § 4, que la note attribuée par le Conseil égale ou supérieure à 70/100 donne lieu à l'octroi du label ;

Sur proposition du Ministre de l'Egalité des chances ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le projet de BePax, sise Chaussée Saint-Pierre 208, à 1040 Etterbeek est labélisé, pour une durée de trois ans débutant le 1er septembre 2021, au sens de l'article 17, du décret du 8 mars 2018, relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité.

Art. 2.L'attribution du label donne lieu à l'octroi d'une subvention annuelle d'un montant de 30.000 euros (trente mille euros) à prélever sur l'article de base 33.02.31 de la division organique 11 du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021.

Art. 3.Une convention établie sur la base du modèle figurant à l'annexe 1rede l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité fixe pour la durée du label : - les missions sur la base desquelles l'opérateur développe son projet labellisé, - les missions et la composition du comité d'accompagnement du projet, - les modalités de justification et de paiement de la subvention annuelle.

Art. 4.Le bénéficiaire est responsable du programme et des documents produits. Il est libre de les utiliser, sous réserve d'y faire figurer l'emblème et le logo officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles accompagnés de la mention « Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles ». Les déclinaisons du logo officiel sont à télécharger sur le site Internet de la Fédération Wallonie-Bruxelles (A propos de la Fédération/Qui sommes-nous ?/Logos de la FW-B), à la page : http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/index.php?id=80 Afin d'assurer la mission de service public qui lui est confiée au travers de cette subvention, le bénéficiaire est tenu de placer la publication des activités et résultats du programme et/ou de l'étude finale sous licence Creative Commons de type CC BY-NC-ND 3.0 FR (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/). Cette publication reprendra la mention suivante : « Ce projet est réalisée avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles », ainsi que le logo institutionnel.

Art. 5.Au cas où la subvention octroyée sur la base du label couvrirait la totalité ou une partie des frais relatifs à une manifestation (colloque, exposition, représentation théâtrale,..), et pour assurer au mieux le contrôle de la subvention, le bénéficiaire est tenu d'y convier des représentants de la Cellule PCI du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 6.Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 août 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN